Conditions Générales de Contrat (CGC)

Les présentes Conditions Générales de Contrat (CGC) régissent l'utilisation de la plateforme www.ticari.fr, exploitée par Web-Set Interactive GmbH (ci-après « l’opérateur »). En utilisant ce site, vous acceptez intégralement ces conditions.

1. Description des services

Sur ticari.fr, les utilisateurs peuvent publier gratuitement des annonces dans différentes catégories. Des frais peuvent s'appliquer pour des services supplémentaires tels que la promotion ou les bannières publicitaires, indiqués séparément.

2. Obligations de l’utilisateur

  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
  • Les annonces ne doivent pas contenir de contenu illégal, violent, discriminatoire ou préjudiciable aux mineurs.
  • Il est interdit de publier du contenu violant la législation en vigueur ou les droits de tiers.
  • L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.

3. Droits de l’opérateur

  • L’opérateur se réserve le droit de supprimer ou de bloquer des annonces sans justification.
  • L’opérateur peut exclure des utilisateurs de la plateforme en cas de violation des CGC.
  • Des modifications techniques et mises à jour peuvent être effectuées à tout moment.

4. Exclusion de responsabilité

L’opérateur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu publié par les utilisateurs. L'utilisation de la plateforme se fait à vos risques et périls.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l’indisponibilité de la plateforme.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur accepte le traitement de ses données tel que décrit.

6. Validité et modifications

L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGC à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur www.ticari.fr.

7. Validité complémentaire des CGC de web-set.com

En plus des présentes CGC, les Conditions Générales de Contrat de Web-Set Interactive GmbH s’appliquent. En cas de conflit, les CGC de web-set.com prévalent.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit matériel suisse s'applique exclusivement. Le tribunal compétent est celui du siège de Web-Set Interactive GmbH, sauf dispositions légales impératives contraires.